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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 4.3
Versions de la disposition

Texte complet
4.3. Tout individu expressément autorisé par une entreprise ou organisation peut créer un espace collectif en fournissant les renseignements requis.
Décision 2022-09-14, a. 4.3.
En vig.: 2022-10-13
4.3. Tout individu expressément autorisé par une entreprise ou organisation peut créer un espace collectif en fournissant les renseignements requis.
Décision 2022-09-14, a. 4.3.
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